Droits et démarches administratives

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Les renseignements ci-après sont donnés à titre indicatif. Pour toutes précisions, s'adresser au secrétariat.

Extraits d'actes :

 

Effectuer en ligne  : ici

 

Naissance

La copie intégrale - ou l'extrait de naissance  - est délivrée à la mairie du lieu de naissance.

Pour toute demande, préciser : votre nom de famille, vos prénoms, vos date et lieu de naissance, votre filiation (noms et prénoms de votre père et mère), votre adresse personnelle pour l'expédition de l'acte.

 

Mariage

L'extrait de l'acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de la célébration, indiquer les noms prénoms et la date de mariage. Se présenter avec une pièce d'identité ou faire un courrier.

 

Décès

L'extrait de l'acte de décès est délivré par la mairie du lieu du décès ou lieu du dernier domicile du défunt. Indiquer les noms, prénoms et date de décès du défunt. Se présenter en mairie ou faire un courrier.

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent.

 

Mariage

La célébration se fait à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des deux futurs époux.

  

Déclaration de décès 

À effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

 

Casier judiciaire

Pour demander un extrait de casier judiciaire : ici

Démarches diverses :

 

 Autorisation de sortie du territoire (En savoir plus  ici)

 

Certificat de nationalité

 A demander auprès du tribunal d'instance.

 

Demande de carte d'identité (En savoir plus : ici)

 

ATTENTION : depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte d’identité passe à 15 ans. L’État simplifie vos démarches : - Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans. - Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. - Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte. Depuis le 21 mars 2017, les demandes devront être déposées en Mairie du Cheylard qui est la "Maire-station" sur le secteur. Une pré-demande devra être faite sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

 

Demande de passeport

 

Vous devez vous adresser directement à la mairie du Cheylard, qui est équipée d’une station d’enregistrement de passeports électroniques.

 

Les mairies reçoivent les demandes de passeports biométriques sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

 

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Ancien passeport ou déclaration de perte/vol.
  • Selon le cas, un justificatif de nationalité française.
  • Pour les mineurs, livret de famille et autorisation parentale.
  • Timbre fiscal

 

Inscription sur liste électorale

 

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont réceptionnées auprès du secrétariat de Mairie jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours.

Elles doivent être soit déposées au secrétariat de la Mairie, contre récépissé, accompagnées d'un justificatif de nationalité Française (carte d'identité) ou européenne et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Les ressortissants européens peuvent solliciter leur inscription pour exercer leur droit de vote pour les élections européennes et municipales.r

 

>>> Complèter le formulaire sur service.public.fr

 

Légalisation de signature (En savoir plus  ici)

À la mairie du domicile. La signature doit être apposée en mairie. Pièce d'identité obligatoire.

 

Recensement militaire

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile des garçons et filles de nationalité française à compter du jour de leur 16e anniversaire (et pendant les 3 mois qui suivent) avec le livret de famille et la carte nationale d'identité du mineur.

Une attestation de recensement est délivrée en mairie. Celle-ci est demandée pour se présenter aux concours, examens publics, auto-école. 

Ce recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

Véhicules 

  

Pour tout ce qui concerne les véhicules : demandes de carte grise, vente, destruction de véhicule, permis de conduire, il faut s’adresser directement en Préfecture. La mairie peut délivrer des imprimés. Consulter le site de la Préfecture de l'Ardèche pour toutes vos démarches.