Droits et démarches administratives
Extraits d'actes :
Naissance
La copie intégrale ou l'extrait de naissance est envoyé par courrier par la mairie du lieu de naissance.
Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
N'oubliez pas d'indiquer votre adresse postale. Retrouvez toutes les informations sur service-public.fr
Mariage
L'extrait de l'acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de la célébration. Vous pouvez vous présenter sur place avec une pièce d'identité ou faire une demande écrite.
- Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux, les noms et prénoms de leurs parents,
- Si vous demandez un extrait sans filiation, vous devez indiquer la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux.
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Décès
L'extrait de l'acte de décès est délivré par la mairie du lieu du décès ou lieu du dernier domicile du défunt. Vous devez indiquer les noms, prénoms et date de décès du défunt. Vous pouvez vous présenter en Mairie ou faire une demande écrite.
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent.
Célébration de mariage
La célébration se fait à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des deux futurs époux.
Déclaration de décès
À effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Démarches diverses :
Certificat de nationalité
Il est délivré par le tribunal d'instance sur instruction d'un dossier complet. Retrouvez toutes les informations sur service-public.fr
Demande de carte d'identité
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Pour Accons, la mairie équipée la plus proche est celle du Cheylard.
Vous devrez prendre rendez-vous auprès de la mairie. Pour gagner du temps, vous pourrez faire une pré-demande en ligne au préalable. Retrouvez toutes les informations sur service-public.fr
Vous pouvez vérifier la durée de validité de votre carte d'identité ici.
Demande de passeport
La démarche est similaire à la demande de carte d'identité et doit se faire dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement. Pour Accons, la mairie équipée la plus proche est celle du Cheylard. Retrouvez toutes les informations sur service-public.fr
Inscription sur liste électorale
Le secrétariat de Mairie réceptionne les demandes d’inscription sur les listes électorales tout au long de l'année. Pour voter à une élection, vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez faire votre demande en ligne, en mairie ou par courrier. Vous devrez fournir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 ans.
Les ressortissants européens peuvent solliciter leur inscription pour exercer leur droit de vote pour les élections européennes et municipales.
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Légalisation de signature (En savoir plus ici)
La légalisation de signature peut être faite à la mairie du domicile. Elle se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer devant le Maire. Pensez à prendre rendez-vous au préalable.
Recensement citoyen
La démarche est à effectuer à la mairie du domicile pour tous les jeunes gens de nationalité française à compter du jour de leur 16ème anniversaire (et pendant les 3 mois qui suivent) avec la carte nationale d'identité ou passeport, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement délivrée par la mairie.
- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
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Carte grise
Les demandes sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Demande d'extrait de casier judiciaire
La demande peut se faire en ligne ou par courrier au service du casier judiciaire national. Retrouvez toutes les informations sur service-public.fr